Transmettre gratuitement ou vendre son entreprise à sa descendance impliquent des fiscalités différentes. [...] On n’a rien inventé, donner et vendre ce n’est pas la même chose. [...] Exemple : le donateur est âgé de moins de 70 ans. [...] [...] Lire la suite
La banque publique Oséo est en mesure d’apporter des aides aux entrepreneurs tout au long de parcours, et notamment lorsqu’il décide de reprendre une entreprise. [...] Oséo est un organisme public, financé par l’Etat et par la Caisse des dépôts et Consignations, chargé de soutenir, à travers ses trois métiers, innovation, garantie et investissement, la [...] Il dispose également d’outils pour encourager la transmission d’entreprise par le financement des acquisitions, enjeu majeur en ce qu’il permet de maintenir le tissu économique et [...] Dans ce domaine, Oséo est une sorte de guichet unique où sont déposés les dossiers de reprise d’entreprise en quête d’un financement. [...] Parmi les dispositifs proposés, citons le contrat développement transmission d’Oséo. [...] Lire la suite
Les plus-values sont des profits réalisés à la suite de la cession d’une entreprise ou de parts sociales d’une société de personnes. [...] Le dispositif d’exonération de l’imposition sur les plus-values professionnelles s’applique notamment :- aux entreprises individuelles qui exercent une activité commerciale, artisanale, [...] Lire la suite
Certaines conditions de la loi Dutreil, qui permet une exonération des droits de mutation, ont été assouplies en juillet dernier. [...] Les cédants peuvent avoir recours à la Dutreil afin de bénéficier d’un calcul avantageux des droits de mutation : ceux-ci peuvent être réduits de 75% dans la mesure où le dispositif ne prend [...] Lire la suite
Il y a certes moins de transmissions d’entreprise intrafamiliales qu’avant, mais il y en a. [...] Le cédant averti est un chef d’entreprise conscient du fait que transmettre son entreprise et que préparer sa succession est essentiel afin de pérenniser son entreprise et espérer qu’elle lui [...] Dans le meilleur des cas, on peut anticiper et choisir sa date de cession. [...] Lire la suite
